Madame, Monsieur le maire,

Votre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds de vignes.

Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l’arrêté ministériel de reconnaissance du 28/11/23 et nous tenir informés de l’affichage.

Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la notice.

Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services et sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022

La date limite de retour des dossiers complets à la DDTM du Gard est fixée au 12 janvier 2024 . 

 Je vous remercie de votre collaboration et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le maire, l’expression de mes salutations distinguées.

P/O le chef du service économie agricole
Gérard CHEVALIER