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Jeudi 03 avril 2025
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Les bruits de voisinage

L'arrété préfectoral 2008 - 193 - 7 réglemente les bruits de voisinage.

Cet arrété précise qu'il est interdit de jour comme de nuit d'émettre, sans nécessité ou par défaut de précautions, des bruits de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par leur durée, leur répétition ou leur intensité.

La réglementation sur les bruits émis dans les lieux d'habitation est précisée dans les articles 7 à 9.  Il est demandé de ne pas utiliser pour les travaux de bricolage ou de jardinage, des appareils à moteur en dehors des horaires suivants :

  • Jours ouvrés : 8h30 - 19h30
  • Samedi : 9h - 12h, 15h - 19h
  • Dimanche et jours fériés : 10h - 12h.