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PLU

Lors du Conseil Minicipal du 28 mai 2014, la décision a été prise de donner pouvoir au maire d'instaurer un PLU.
Les divers documents seront présentés.

les documents disponibles sont :

le cahier des clauses administratives particulières

le cahier des clauses administravives particulières

l'acte dengagement

l'avis d'appel public à la concurence

Le Cabinet Crouzet a été choisi pour nous guider dans l'élaboration de notre PLU : Réunion de démarrage le
Vendredi 27 Novembre 2014

NB : Actuellement,tous les terrains construits ou en cours de construction font partie de la "carte communale"

Les documents du réglement de la carte communale sont disponibles ci-dessous

Diaporama

Documents joints

PLU_CCAP_Clauses administratives particulières (PDF - 1.23 Mo)

PLU_CCTP_Clauses techniques particuliières (PDF - 4.23 Mo)

PLU_AE_Acte d'engagement (PDF - 1.28 Mo)

PLU_AAPC_Avis d'appel public à la concurence (PDF - 1.24 Mo)

données démographiques (PDF - 873.42 Ko)

carte risques (PDF - 5.92 Mo)

perimètre captage AEP (PDF - 1.61 Mo)

carte communale règlement 2 (PDF - 2.98 Mo)

carte communale règlement 3 (PDF - 4.02 Mo)

carte communale règlement 4 (PDF - 4.71 Mo)

carte communale règlement 5 (PDF - 2.26 Mo)

carte communale règlement 6 (PDF - 2.02 Mo)

carte communale règlement 1 (PDF - 1.67 Mo)